Accessibilité

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En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Bordeaux  conformément aux règles de compétence en vigueur.

Résultats des tests

Le contre-audit de conformité, finalisé le 26/01/2023 par la société Noesya, révèle que :

  • 100%
    de conformité au RGAA
  • 63
    critères applicables sur un total de 106